Ce qu’il faut retenir :
Suppression à partir du 1er avril 2024.
Remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Un nouveau document dématérialisé, récapitulant les informations pratiques liées à votre contrat.
Ce qui change :
Les contrôles seront plus fiables, la lutte contre le défaut d’assurance accrue et les formalités assouplies !
Par quoi la carte verte est-elle remplacée ?
La carte verte sera remplacée par le FVA (Fichier des Véhicules Assurés), il devient la référence pour justifier l’assurance d’un véhicule immatriculé en France. En cas de contrôle, les forces de l’ordre n’ont qu’à saisir la plaque d’immatriculation de votre véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré.
Comme le FVA est un fichier régulièrement mis à jour, il présente l’avantage d’apporter une information plus précise de l’état d’assurance du véhicule. Il n’y aura donc plus de document à présenter, ni la traditionnelle vignette verte à apposer sur le véhicule, chaque année.
Comment fonctionne le FVA ?
Depuis 2019, les forces de l’ordre ont accès à un fichier national appelé le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Les compagnie d’assurance ont pour mission d’alimenter ce fichier en déclarant sous un délai de 72h tous les nouveaux véhicules assurés.
Parmi les informations saisies figurent :
- le numéro d’immatriculation du véhicule
- le nom de l’assureur
- le numéro du contrat d’assurance
- la période de validité du contrat
Le Mémo Véhicule Assuré, c’est quoi ?
Un nouveau document dématérialisé, reprenant les informations pratique liées à votre contrat.
Si vous êtes assuré depuis moins de 3 jours, votre véhicule ne figure pas encore dans le Fichier des Véhicules Assurés. Vous pourrez alors, en cas de contrôle présenter aux forces de l’ordre le Mémo Véhicule Assuré.
Ce document d’information vous sera remis lors de la souscription de votre contrat et servira de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours.
Contrairement à la carte verte, il pourra vous être envoyé par email.
Pourquoi conserver le Mémo Véhicule Assuré ?
• Conservez précieusement votre mémo véhicule assuré, car contrairement à la carte verte, vous ne le recevrez qu’au moment de la souscription du contrat.
• Il vous permettra de retrouver très facilement toutes les informations indispensables en cas de besoin (afin de remplir un constat amiable, pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne ou d’accident…).
• Si vous changez d’assurance pour votre véhicule, votre nouvel assureur vous remettra un nouveau mémo véhicule assuré.
• Gardez-le dans votre portefeuille ou stocké dans votre téléphone !
Les exceptions :
- Pour les véhicules non immatriculés comme par exemple les trottinettes électriques, l’apposition d’une vignette d’assurance est toujours obligatoire.
- Pour vous rendre dans certains pays étrangers : la présentation d’une attestation d’assurance restera obligatoire en Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et en Ukraine. En Europe, pas besoin de carte verte, votre plaque d’immatriculation vaut preuve d’assurance.
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